J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15476

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Décret du 28 septembre 2001 portant approbation de l'élection d'un membre à l'Académie de marine

NOR : DEFM0102045D


Par décret en date du 28 septembre 2001, l'élection à l'Académie de marine en qualité de membre correspondant de Mlle Agnès Claret de Fleurieu, affectée à la section « droit et économie », est approuvée.